Téléchargez ici le tableau récapitulatif des différentes voies possibles pour chaque démarche (Guichet unique, Infogreffe, formulaire papier...) : cliquez ici.
Guichet unique : voies possibles pour chaque démarche
Publié le
RCS
Le registre du commerce et des sociétés
COMPTES ANNUELS
Déposer des comptes sociaux
JUDICIAIRE
Fonds / Référés / Requêtes.
Traitement de difficultés des entreprises
privilèges et nantissements
Déposer une inscription.
Consulter le registre des privilèges et nantissements
Accès abonné
accès abonné
Espace commande
Commandes de documents officiels